Droits d?auteur : renverser la vapeur ?

Le code de la propriété intellectuelle prévoit que L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. (Version consolidée au 27 avril 2008 à lire sur Legifrance.gouv.fr). C’est très rassurant pour les auteurs. En même temps, c’est un peu ennuyeux pour les utilisateurs [...]

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